Archives de l'auteur Pierre Morel

Les nouvelles entreprises artisanales situées en ZRR peuvent bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices et sur la taxe foncière

mars 26, 2013 1:12 Publié par Commentaires fermés sur Les nouvelles entreprises artisanales situées en ZRR peuvent bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices et sur la taxe foncière

Une réponse ministérielle vient dernièrement d’être apportée au Député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier concernant les exonérations fiscales... Voir l'article


Pierre Morel-à-l’Huissier demande la création d’une mission d’information sur l’indépendance de la justice, les obligations de neutralité des magistrats, la notion de secret d’instruction et celle de la présomption d’innocence.

mars 26, 2013 12:00 Publié par Commentaires fermés sur Pierre Morel-à-l’Huissier demande la création d’une mission d’information sur l’indépendance de la justice, les obligations de neutralité des magistrats, la notion de secret d’instruction et celle de la présomption d’innocence.

Pour Pierre Morel-à-l’Huissier, député de la Lozère, la récente mise en examen de M. Nicolas Sarkozy pose à nouveau le... Voir l'article