Candidat aux élections législatives

VOTRE DÉPUTÉ EN LOZÈRE

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photo de présentation de Mr Pierre Morel-A-L'Huissier

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D’après la Constitution de la Vème République, le Parlement assure un contrôle de l’action gouvernementale, vote la loi et évalue les politiques publiques.

Contrôle de l’action Gouvernementale

Le rôle de contrôle est une des missions prépondérantes du Parlement. Les parlementaires surveillent non seulement l’action du Gouvernement mais ils assurent également le suivi de l’application des lois. Pour cela, ils ont la possibilité d’interroger les ministres lors de la séance de questions orales sans débat mais également par l’intermédiaire de questions écrites. Voir toutes les questions de Pierre Morel à l’Huissier.

 

Concernant l’évaluation de la législation, plusieurs outils ont été mis en place pour permettre aux députés de mener à bien leur mission. Il s’agit de la présentation devant les commissions permanentes de rapports d’application des lois lorsque celles-ci nécessitent la publication de textes de nature réglementaire, la création de missions d’évaluation et de contrôle auprès de commissions permanentes et la création du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC).

L’article 49 de la constitution donne aux parlementaires la possibilité de déposer une motion de censure en cas de désaccord avec la politique menée. Cette procédure peut conduire à la démission du Premier Ministre.

Vote de la loi

L’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif. C’est elle qui, avec le Sénat, vote les lois. Elle concoure activement à l’évolution et à la modernisation de la législation en cours en étant une véritable force de proposition. En effet, les parlementaires ont la faculté de proposer des lois (voir les propositions de loi de Pierre Morel à l’Huissier) en fonction des mutations et des besoins de la société, il s’agit de propositions de lois. Le qualificatif de projet de loi est employé lorsqu’un texte est à l’initiative du Gouvernement.

A la suite du dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi, les parlementaires ont la possibilité de déposer des amendements ou des articles additionnels. Voir les amendements de Pierre Morel à l’Huissier. Ces derniers visent à modifier, compléter ou approfondir la loi en cours d’élaboration.

Évaluation des politiques publiques

Au-delà de leurs missions de contrôle, de proposition et du vote de la loi, les députés peuvent être amenés à mener des réflexions sur une problématique spécifique ou sur la bonne application de la législation en vigueur à la demande du Gouvernement. Ces travaux rentrent dans le cadre de missions parlementaires. Pierre Morel à l’Huissier a effectué une mission auprès de la ministre de l’Égalité des Territoires concernant l’amélioration des services publics dans les territoires ruraux. (Voir le rapport)

D’autres rapports vont été réalisé lors des précédentes législatures. Voir les rapports

Équipe de Lozère

  • VIDAL Jean François, attaché parlementaire
  • LANGE Eric, assistant parlementaire
  • ESCUDERO Amandine, assistante parlementaire
  • ROUSSET Sophie, assistante parlementaire
    contact@pierre-morel.fr  – Tél. : 04 66 32 08 09

 

Équipe de Paris à l’Assemblée Nationale

Le régime électoral fondé sur la Constitution de 1958 a cherché à limiter les cas d’élections partielles en prévoyant, en même temps que l’élection du député, celle d’une personne appelée à le remplacer, « le suppléant » dans certains cas de vacance du siège en cours de mandat. Les raisons peuvent être un décès, la nomination au Gouvernement, la nomination au Conseil constitutionnel et la prolongation au-delà de 6 mois d’une mission temporaire confiée par le gouvernement

 La suppléante de Pierre Morel à l’Huissier est Mme Sabine Dalle.

Sabine Dalle est mariée et mère de deux jeunes enfants, elle habite à Mende et est originaire du Malzieu-Ville (Verdezun / Famille Portal).

Sabine Dalle est juriste, spécialisée en droit social, responsable du Service Social Lozère dans un Cabinet d’Expertise comptable depuis 15 ans.

Fonctions à l’Assemblée nationale

Commissions permanentes

Les commissions sont chargées de préparer la discussion en séance publique des projets ou propositions de lois. Chaque député appartient à une commission parmi les 8 qui composent l’Assemblée nationale (affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, Défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances et lois). Ils peuvent aussi appartenir à des commissions spéciales constituées à l’occasion de l’examen d’un texte particulier.

Depuis le début de la XIVème législature, Pierre Morel est membre :

Groupes d’études

Ouverts à tous les députés, les groupes d’études sont chargés d’approfondir et de suivre des problématiques spécifiques sans intervenir dans la procédure législative. Elles assurent ainsi une veille juridique et technique en ayant la possibilité de développer des activités très diverses comme des auditions de membres du gouvernement, de responsables de l’administration, de personnalités du secteur concerné, visites de sites ou d’entreprises, participation à des manifestations extérieures à l’Assemblée.

Depuis le début de la XIVème législature, Pierre Morel est :

Groupes d’amitié

Un groupe d’amitié est constitué de plusieurs députés portant un intérêt particulier pour un pays étrangers. L’objectif est de tisser des liens entre les parlementaires français et étrangers. Ainsi, des missions auprès du parlement homologue et des réceptions de délégations parlementaires des pays concernés peuvent être organisées.
Depuis le début de la XIVème législature, Pierre Morel est vice-Président des groupes d’amitié Andorre, Belgique, Grèce et Timor Est.