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1. Propriété du site

Le présent site est la propriété de M. Pierre MOREL A L’HUISSIER

2. Hébergement du site

Éditeur du site

M. Pierre MOREL A L’HUISSIER

5, place du 18 juin 1940
75006 PARIS

Responsable de contenu éditorial

M. Pierre MOREL A L’HUISSIER

5, place du 18 juin 1940
75006 PARIS

Responsable du site internet

M. Pierre MOREL A L’HUISSIER

5, place du 18 juin 1940
75006 PARIS

Conception du site internet

Symphonie of Code SASU
4 impasse du général Leclerc
48000 MENDE
Symphonie of Code | 07 66 32 54 68 | 927 947 762 R.C.S. Mende

Propriétaire du serveur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

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L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi « Informatique et Libertés », les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, les informations transmises par les utilisateurs, à la seule expectation d’une demande légale de la part des instances judiciaires, ne sera jamais transmise à un tiers.

Les utilisateurs du site web http://pierre-morel.fr sont tenus de respecter les dispositions de la Loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données informatiques personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment nous contacter.

4. Propriété intellectuelle

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Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site  » https://pierre-morel.fr  » sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM…), vous devez formuler votre demande par courrier à “M. Pierre MOREL A L’HUISSIER – Assemblée Nationale 101, Rue de l’Université Bureau 7535
75007 Paris” ou via courriel : Page de Contact

5. Configuration informatique

L’utilisateur du site https://pierre-morel.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

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6. Contenu du site

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L’utilisateur est cependant informé que s’il refuse les cookies, certains services pourront lui être inaccessibles.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

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