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2. Hébergement du site

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Mr Pierre MOREL A L’HUISSIER

Assemblée Nationale
101, Rue de l’Université Bureau 7535
75007 Paris

Responsable de contenu éditorial

Mr Pierre MOREL A L’HUISSIER

Assemblée Nationale
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75007 Paris

Responsable du site internet

Mr Pierre MOREL A L’HUISSIER

Assemblée Nationale
101, Rue de l’Université Bureau 7535
75007 Paris

Propriétaire du serveur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel : 0 899 498 765
1,349 €/appel + 0,337 €/min

3. Données personnelles

En conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi « Informatique et Libertés », les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, les informations transmises par les utilisateurs, à la seule expectation d’une demande légale de la part des instances judiciaires, ne sera jamais transmise à un tiers.

Les utilisateurs du site web http://pierre-morel.fr sont tenus de respecter les dispositions de la Loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données informatiques personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment nous contacter.

4. Propriété intellectuelle

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Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site  » https://pierre-morel.fr  » sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM…), vous devez formuler votre demande par courrier à “Mr Pierre MOREL A L’HUISSIER – Assemblée Nationale 101, Rue de l’Université Bureau 7535
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5. Configuration informatique

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6. Contenu du site

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L’utilisateur est cependant informé que s’il refuse les cookies, certains services pourront lui être inaccessibles.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

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