Le député de la Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier, se bat de longue date contre l’accumulation des normes qui pèse sur les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques et sur tous les citoyens.
Nommé membre titulaire du Conseil National d’Evaluation des Normes, cette structure a pour mission d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics et d’émettre un avis sur leur applicabilité.
Le CNEN ne peut pas être directement saisi individuellement, mais tout membre peut recevoir des sollicitations. Pierre Morel invite maires, représentants associatifs, acteurs socio-économiques et administrés lozériens à le solliciter directement au sujet de toute norme ou projet de norme qui lui apparait inutile ou disproportionné(e).
Vous pouvez lui adresser vos requêtes :
– Par courrier : Permanence Parlementaire
3, allée Piencourt – BP 32
48000 Mende Cedex
– Par téléphone : 04 66 32 08 09
– Par courriel : contact@pierre-morel.fr
Lien vers le site du CNEN : http://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/
Liste des membres du CNEN :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Membres_CNEN_actualisation_07.09.2015.pdf