À quoi s’amuse le Gouvernement depuis plusieurs mois concernant le dossier du plan d’eau de Naussac ?
Les élus locaux m’ont sollicité, la sénatrice a été reçue et on lui a fait croire que ça serait réglé par amendement et elle l’a cru !
J’ai déposé l’amendement qui m’a été proposé une première fois dans la loi climat en 2019, une deuxième fois devant la Commission des lois et une troisième fois en séance dans la loi 3DS.
Le cabinet du ministère de l’Écologie m’a fait savoir qu’il était favorable et par trois fois mes amendements ont été déclarés irrecevables et le Gouvernement ne les a pas repris à son compte.
Je constate une non-volonté de régler le problème qui se pose sur des petits plans d’eau soumis à la loi Montagne et à la loi Littoral et pour lesquels nous demandons des dérogations.
Je saisis le Premier ministre pour obtenir un arbitrage définitif, car il n’est pas concevable que la superposition de textes vienne bloquer le développement d’un territoire comme c’est le cas à Langogne, mais aussi le plan d’eau Granvals.