Le Député de la Lozère, Pierre Morel à L’Huissier, a saisi le Ministre de l’Economie et des Finances sur la problématique des congés maternité des auto-entrepreneurs.
« Depuis 2006, les congés maternité et paternité des auto-entrepreneurs sont calculés sur la base des revenus déclarés. Ainsi, si les revenus sont inférieurs à 4 046,40€, ces droits sociaux sont divisés par dix.
Or, la crise sanitaire a grandement affecté l’activité des entrepreneurs. Je pense notamment aux secteurs d’activité frappés par les restrictions d’ouverture tels que les restaurateurs, commerces dits « non essentiels », etc….
Nombreux sont les auto-entrepreneurs qui n’ont pas pu atteindre le seuil des 4 046,40€ de revenus.
Une récente étude menée par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) a révélé que 50% des membres sondés ont vu leur montant de congé maternité chuter de 56,35€ par jour à 5,63€ par jour. Pire encore, 46,7% des auto-entrepreneuses ont repoussé leur projet de maternité faute de cotisation suffisante ou d’indemnité dérisoire.
Cette situation est tout simplement inadmissible ! Les auto-entrepreneurs ne doivent pas être délaissés. Ils peuvent compter sur ma mobilisation.
La crise sanitaire a créé des difficultés financières pour les entreprises. Elles ne doivent pas être couplées avec des difficultés personnelles liées à une trop faible indemnisation du congé maternité.
Qui plus est, un dispositif exceptionnel a été mis en place pour les intermittents afin de leur permettre l’ouverture des droits aux prestations maternité, maladie ou affections de longue durée, par la mise en place d’une année blanche.Dans mon courrier au Ministère, je demande que ce dispositif soit étendu aux femmes auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants classiques quel que soit leur statut afin qu’elles puissent toucher l’intégralité des indemnités maternité et paternité pour le conjoint. », a déclaré le parlementaire lozérien.