Le Député de la Lozère Pierre Morel à L’Huissier a longuement participé en Commission des lois sur le texte du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti concernant une réforme judiciaire.
Le Député a, d’une part, noté que le texte ne concerne que l’aspect pénal et ne porte pas sur les affaires civiles, commerciales et prud’homales : son champ est donc limité.
Il apparait que le ministre souhaite permettre la diffusion des procès dans une visée pédagogique, réduire le délai des enquêtes préliminaires, améliorer les droits de la défense, préserver et renforcer le secret de l’avocat tant au niveau du conseil que de la défense, développer les cours criminelles départementales et supprimer les réductions automatiques de peine.
Il s’agit d’un texte technique, constitué de mesures éparses qui traduisent une volonté d’accroitre le contradictoire et en ce sens, il peut paraitre positif.
Ce texte apparait en revanche un peu confus sur la médiatisation des procès et sur le travail des détenus en prison, notamment.
Les débats qui se dérouleront cette semaine devraient permettre une clarification d’un certain nombre de mesures qui peuvent améliorer la situation des citoyens, simplifier les procédures et permettre une justice plus efficiente.