Le député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, a dernièrement interrogé le Ministère de l’agriculture concernant l’avenir de l’agriculture biologique et la prolongation des contrats de maintien à l’agriculture biologique signés en 2015. Conscient que l’aide au maintien à l’agriculture biologique est cruciale pour les fermes après la certification, pour consolider ce nouveau modèle économique et assurer la pérennité de cette filière, le parlementaire a demandé les conditions pour la prolongation de ces contrats jusqu’à la prochaine programmation.
La réponse ministérielle apporte des garanties et indique que : « L’État continuera bien évidemment de financer aussi les engagements en maintien souscrits avant 2018 jusqu’à leur terme, ces aides étant attribuées pour une durée de cinq ans. L’aide au maintien n’est pas supprimée : ce dispositif reste inscrit dans le document de cadrage national ainsi que dans les PDR élaborés par les conseils régionaux, et pourra continuer à être mobilisé en fonction des enjeux spécifiques à chaque territoire. Les autres financeurs que l’État, en particulier les collectivités et les agences de l’eau, pourront ainsi continuer à financer de nouveaux engagements en maintien. Le document cadre national donne la possibilité aux autorités de gestion du FEADER de proposer des engagements complémentaires d’un an à ceux dont les contrats initiaux arrivent à leur terme. Les prolongations d’un an interviennent en tant que contrat additionnel, en prolongation d’un contrat initial, pour des exploitants ayant déjà bénéficié d’au moins cinq années de soutien (à la conversion ou au maintien) afin qu’ils puissent continuer, en particulier, à être soutenu dans leur démarche de conversion. Les contrats d’une durée d’un an permettront de faciliter la transition entre la programmation actuelle et la programmation de la politique agricole commune (PAC) 2021-2027, ouvrant la possibilité d’un basculement rapide vers les nouvelles mesures de soutien à l’agriculture biologique. »Voir l’intégralité de la question écrite n° 29731 http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29731QE.htm