Reçu en début de semaine par le Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) à Paris, le Député de la Lozère, Pierre Morel A L’Huissier en a profité pour faire passer un certain nombre de messages. Il nous explique :
« Nous ne cessons depuis quelque temps de critiquer les décisions prises à Paris sans considération des territoires. S’il y a une profession où cela est criant, c’est bien celle des notaires !
D’abord sur ce que l’on appelle les « petits actes », c’est-à-dire les actes de la vie quotidienne qui rapportent peu, on constate que des études refusent de les faire, ce qui pose d’importants problèmes aux communes rurales. La faute n’étant pas tant aux notaires, mais aux difficultés financières qu’ils rencontrent.
Le président du CSN m’a indiqué avoir mis en place un fonds de 16 millions d’euros pour soutenir ces notaires, ainsi qu’un fonds de 6 millions d’euros pour les aider à se doter en matériel numérique sécurisé. Je ne peux qu’encourager tous les notaires de Lozère à y avoir recours.
Ensuite, sur la création de nouvelles études et leur répartition sur le territoire. J’ai écrit au Garde des Sceaux et à la présidente de l’Autorité de la concurrence, regrettant qu’aucune étude d’impact sérieuse n’ait été menée. Il existe un décalage entre les besoins de la profession et les conclusions de cette autorité.
De la même façon que sur le maintien du tirage au sort en lieu et place d’un concours, je prendrai toutes mes responsabilités pour soutenir cette profession, notamment les plus petites études en zone rurale. »