Pierre Morel A L’Huissier rend son rapport sur l’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration

« Dans le prolongement de l’enquête réalisée par France Stratégie à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée, je rends avec ma collègue Sandrine Mörch un rapport sur la médiation entre le usagers et l’administration.

L’administration française est devenue illisible et chaque demande est devenue un parcours du combattant pour l’usager. La crise sociale que traverse notre pays ces dernières années trouve certaines de ses racines ici. Le constat que j’en fais est qu’il nous faut recréer du dialogue et de la clarté pour que chaque citoyen puisse bénéficier des aides et des conseils qui lui sont dus.

La médiation est une réponse même si elle ne doit pas être perçue comme la « recette miracle » reproduite partout sans aucune règle et contrôle. La dématérialisation par exemple s’est faite sans prendre en considération les réalités de nombreux territoires, laissant bien des usagers sur le bord de la route.

C’est pourquoi, nous avons proposé de rendre la médiation plus accessible et plus lisible partout sur le territoire. Il s’agit également de l’évaluer rigoureusement chaque année en garantissant l’indépendance des médiateurs. Le but est de faire mieux connaître les garanties apportées par la médiation, mais aussi rendre obligatoire la publication d’un rapport annuel par les médiateurs nationaux. Le rapport annuel comprendra une évaluation des médiations locales. Enfin, le Défenseur des Droits se verra confier un rapport portant sur l’activité des médiateurs sectoriels, leurs recommandations et leur suivi.

En outre, en phase précontentieuse, la médiation est désormais conviée parmi les acteurs de la justice pour améliorer l’accès au droit, promouvoir une justice plus durable, remédier aux conséquences de la judiciarisation croissante de notre société et limiter les contentieux coûteux.

Ce rapport, j’en ai la conviction, fera date. Pierre angulaire de notre système administratif, la médiation doit permettre un retour de l’humain pour recréer du lien dans une société fracturée. »