Guide de la loi « Patrimoine Sensoriel »

Ce sujet que certains qualifient de léger, peut-être même d’amusant, montre en réalité combien notre société évolue, combien les relations humaines se complexifient allant jusqu’à porter atteinte à la vie rurale. Je veux parler des bruits et odeurs de la campagne. 

Dans son avis du 16 janvier, le Conseil d’État a rappelé que « si l’objectif poursuivi par le texte peut sembler à première vue anodin, il recouvre en réalité des questions profondes, touchant tant à l’identité qu’au vivre ensemble. »

Nous avons pu aboutir à un texte voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale qui se divise en trois articles faisant appel à différents principes juridiques, émanant de codes différents, pour permettre une approche nouvelle, non plus en silo qui oppose constamment ruraux et citadins, mais en transversale pour proposer des politiques conformes à des enjeux complexes.

Il s’agit d’une révolution juridique majeure ! C’est la première loi qui consacre l’existence d’un « patrimoine rural ».

Cette loi permet de rappeler que nos territoires ont une « vie antérieure » et qu’il faut éviter les conflits de voisinage et les conflits qui proviennent d’une très grande intolérance dans un pays miné par l’individualisme et la judiciarisation. J’ai souhaité instaurer les bases solides d’un dialogue entre des personnes qui ont des modes de vie différents et qui ne se comprennent pas toujours.

Je considère que le patrimoine rural constitue un bien qui appartient à l’ensemble de la collectivité. Ce patrimoine, qu’il soit du fait de l’homme ou naturel, façonne l’image non seulement de nos campagnes, mais de la France. Il nous lie et renforce notre identité, entre nous et à l’international.

Cette proposition de loi pose les bases nécessaires à cette ambition : le premier maillon qui est la définition et la connaissance de ce patrimoine, le second maillon qui en est le partage et le troisième maillon qui est sa préservation.

Ce travail ne sera couronné de succès que par vos actions, qui permettront la bonne application de cette loi. Je veux à nouveau vous dire toute ma gratitude de pouvoir m’exprimer auprès de vous et de vous présenter cette loi qui, je l’espère, sera suivie de beaucoup d’autres pour le monde rural.