Rapporteur de la loi organique du 29 mars 2011 portant création du Défenseur des Droits, le Député Pierre Morel A L’Huissier va conduire une mission faisant un bilan de neuf années d’existence du Défenseur des Droits. Il nous explique les objectifs :
« Plus qu’un simple état des lieux, je souhaite avec ma collègue Coralie Dubost, proposer des améliorations sur cette institution constitutionnelle dont le but est de « veiller au respect des droits et libertés » de chaque citoyen.
Depuis sa création, l’institution du Défenseur des Droits, fusion du Médiateur de la République et de diverses Hautes autorités, a acquis un rôle central dans la vie des français et ses avis sont souvent abondamment commentés et repris. En contact permanent avec la société civile, il a examiné près de 100 000 dossiers en 2018, a rendu près de 700 recommandations et décisions, 29 avis à la demande du Parlement, 108 dépôts d’observation devant les juridictions…
Plusieurs axes de réflexions ont déjà été identifiés : rendre plus contraignantes les décisions du Défenseur, développer une culture autour de ses observations à la représentation nationale mais aussi dans les territoires, renforcer son pouvoir d’enquête, étendre sa capacité à intervenir devant les juridictions, faire de l’institution le coordonnateur des médiateurs institutionnels, déployer une communication sur son rôle et son fonctionnement ou encore consolider son organisation interne.
Ce travail durera plusieurs mois et je rendrai mon rapport à l’Assemblée avant l’été. »