Affaire du Coq Maurice : une jurisprudence dans la lignée de la proposition de loi du Député Pierre Morel à l’Huissier

Le tribunal correctionnel de Rochefort a rendu une décision très attendue ce jeudi 5 septembre 2019 sur l’Affaire du Coq Maurice, et a débouté les voisins qui se disaient incommodés par les chants intempestifs du coq. 

Le conflit a débuté par la plainte pour trouble anormal du voisinage de voisins se disant importunés par les chants matinaux du coq. Le coq avait été accusé de « nuisance sonore » symbolisant les difficultés de cohabitation dans les campagnes entre les ruraux et les néo ruraux.

Ce procès n’a rien d’exceptionnel et ces cas sont de plus en plus fréquents, débouchant trop souvent par un succès des plaignants. Il s’agit ici d’une jurisprudence essentielle à la défense, protégeant le patrimoine français de recours excessifs.

Pierre Morel à l’Huissier, député de la Lozère, propose depuis plusieurs mois une loi visant à protéger les bruits et odeurs de la campagne. Ce patrimoine sensoriel (les stridulations des cigales, l’odeur du fumier, le chant du coq, les sonneries des églises…) se verrait inscrit dans l’Inventaire du patrimoine culturel immatériel en France et par Régions. Le juge pourra alors rappeler aux plaintifs qu’il y a un patrimoine local protégé et qu’en s’installant dans ce territoire, dans cette commune ils en avaient pleinement conscience.

La proposition de loi sera prochainement déposée à l’Assemblée Nationale pour un examen espéré dans les prochains mois.