Le député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, a dernièrement eu l’occasion de saisir la Préfète de la Lozère concernant les modalités administratives afférentes à un éventuel drainage de zone humide.
Une réponse lui a été apportée qui précise :
« de façon générale, toute installation, ouvrage, travaux ou aménagement susceptibles de porter atteinte à une zone humide nécessite une autorisation administrative au titre de la loi sur l’eau prenant la forme d’une procédure de déclaration pour les zones humides de surface limitée, ou d’autorisation environnementale pour les surfaces de plus grande ampleur.
L’évaluation de la surface d’une zone humide et la définition du cadre réglementaire applicable nécessitent ainsi une analyse technique sur le terrain au cas par cas.
Aussi, pour tout projet susceptible d’impacter une zone humide, il est habituellement conseillé que le porteur de projet prenne l’attache des services de la Direction départementale des territoires afin d’étudier plus précisément les caractéristiques des zones humides présentes et les modalités de son projet, afin de définir le cadre réglementaire et la procédure à suivre. »