Limitation à 80 km/heure : Sur BFM TV, Pierre Morel à l’Huissier rappelle que le gouvernement « n’est pas au-dessus des lois »

21 juin, 2018 à 3:07 Publié par

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Invité sur le plateau de l’émission de Ruth Elkrief diffusée sur BFM TV ce mercredi 20 juin 2018, au lendemain du dépôt d’un recours au nom d’une cinquantaine de députés en annulation contre le décret du 15 juin 2018 visant à limiter à 80km / h la circulation sur les routes, Pierre Morel à l’Huissier s’est déclaré « vent debout » contre cette mesure : « un décret sans débat à l’Assemblée Nationale, comme par hasard signé le 15 juin pour une application au 1er juillet, non motivé, appuyé sur des rapports fabriqués pour les besoins de la cause et dont on peut faire dire tout et son contraire. Un décret dénué de tout dispositif d’expérimentation, contrairement aux engagements pris et qui génère un certain rififi au sein même du gouvernement, à en juger par le nombre de Ministres qui ne l’ont pas signé », a fait valoir le député de la Lozère.

 

Pierre Morel à l’Huissier l’a rappelé : le gouvernement ne peut agir en dehors de la loi. « Le pouvoir réglementaire du premier Ministre reste soumis à des normes, dont il revient au Conseil d’Etat, Juge suprême de l’administration d’apprécier le respect. Dans le cas de ce décret, je fais valoir devant le Conseil d’Etat qu’il est entaché de plusieurs irrégularités » a martelé le Député de la Lozère, tout en dénonçant un décret qui mélange dans un même panier les routes nationales et départementales sans aucune proportionnalité. « La limitation sur certaines routes de la circulation à 30, 40, 50 ou 70 km/h, nous l’avons déjà ! Avec cette mesure, on passera de 100 000 suppressions de permis par an à 200 ou 300 000 ! », a prévenu le député.