Projet de loi Montagne II : Les amendements de Pierre Morel rejetés sans raison par le gouvernement

26 octobre, 2016 à 9:15 Publié par

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Lors du débat sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, le gouvernement a rejeté quasiment la plupart des nombreux amendements déposés par le député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier, souvent sans discussion.

«  Sur les 38 amendements que j’ai déposés, il est regrettable que la plupart aient été rejetés par le gouvernement, souvent sans discussion, notamment ceux relatifs à l’institution d’une charte de service public, au soutien à l’aménagement de gîtes ruraux pour les artisans et commerçants, à la création d’une prime de maintien pour le dernier commerçant en milieu rural, au soutien à la petite hôtellerie rurale, à la création de zones franches montagnardes, à la reconnaissance de la pénibilité pour les médecins en milieu rural, à l’impact visuel des parc éoliens sur les montagnes, aux pouvoirs du maire pour défendre les élevages contre les loups, à la nature d’intérêt public des eaux minérales de montagne, aux règles de protection des petites carrières de lauze de calcaire et de lauze de schiste, etc.

Cette loi a laissé de côté de nombreux problèmes de nos territoires de Montagne et je regrette que le gouvernement n’ait pas pris en compte les attentes réelles des populations», nous a déclaré le député de la Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier.