Le débat sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne s’est ouvert hier à l’Assemblée Nationale. Prenant la parole dans l’hémicycle, le député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier n’a pas été tendre avec le Ministre de l’aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet.
« Au-delà du consensus affiché hier dans l’hémicycle sur ce projet de loi, je rejoins l’avis du Conseil d’Etat qui a dénoncé « une étude d’impact lacunaire, des dispositions indigentes révélant un défaut d’organisation du travail gouvernemental ».
Ce projet de loi est loin d’être satisfaisant, et j’ai poussé un cri de colère hier pour dénoncer la réalité de ce que nous vivons dans nos montagnes : baisses de dotations de l’Etat, fermetures de perceptions, de gendarmeries, restrictions d’effectifs d’agents publics via la MAP, complexité des normes, et j’en passe.
Il est absolument nécessaire d’enrichir ce texte en matière de démographie médicale, de normes de présence des services publics, de compensations financière voire juridique en matière de téléphonie mobile et d’internet, et de culture administrative qui doit cesser d’imposer et de contrôler pour désormais accompagner.
Sur les 37 amendements que j’ai déposés, je regrette que certains aient été rejetés sans discussion, notamment ceux relatifs à l’institution d’une charte de service public, au soutien à l’aménagement de gîtes ruraux pour les artisans et commerçants, à la création d’une prime de maintien pour le dernier commerçant en milieu rural, au soutien à la petite hôtellerie rurale, à la création de zones franches montagnardes et à la reconnaissance de la pénibilité pour les médecins en milieu rural.
Je ne veux pas rompre le consensus mais je reste à ce stade très dubitatif. Il s’agit d’une loi bavarde, non normative et mal étudiée qui ne règle pas les problèmes de la Montagne », nous a déclaré le député de la Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier.