Ce jeudi 31 mars 2016, j’ai choisi d’interpeller la Ministre de la Santé sur la problématique de la démographie médicale en Nord-Lozère, dans la continuité de mon combat pour maintenir une offre de soins digne de ce nom sur ce secteur.
Vous retrouverez ci-dessous ma question et la réponse qui y a été apportée.
M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour exposer sa question, no 1360, relative au projet de plateforme de santé dans le Nord Lozère.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Vous n’ignorez pas que malgré maintes et maintes réformes législatives, la problématique de la présence des médecins en milieu rural continue de se poser.
J’en veux pour preuve, pour prendre un exemple très précis, le bassin du Nord Lozère, qui compte 18 000 habitants sur les 75 000 habitants de mon département – cela fait 15 habitants au kilomètre carré : c’est vous dire les difficultés posées par le maillage de ce département de 185 communes ! Dans quelques mois, dix médecins généralistes exerceront pour 18 000 patients, répartis un peu partout – et encore, trois ou quatre sont très proches de l’âge de la retraite.
J’ai pris l’initiative de créer une association, Pôle santé Haute Lozère, fédérant tous les acteurs du territoire afin de proposer, en liaison avec les médecins – les docteurs Brangier et Besse, qui sont là depuis trente-cinq ans –, un projet global de plateforme de santé intégrant les cabinets existant autour de Saint-Chély-d’Apcher ainsi qu’un projet de maison médicale pluridisciplinaire, souhaité par la population.
Si je vous interpelle aujourd’hui, c’est pour appeler votre attention sur la difficulté de défendre ce dossier dans des départements comme la Lozère car les élus et les praticiens n’ont pas les compétences techniques administratives.
Je souhaite également appeler votre attention sur la problématique des ARS – agences régionales de santé –, notamment en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Je les rencontrerai lundi à dix heures du matin. Il faut que l’ARS accompagne et nous aide dans l’élaboration.
Si j’évoque aujourd’hui le Nord Lozère, je ne veux pas oublier non plus la problématique de l’hôpital local de Saint-Chély, qui a subi la fermeture de lits de SSR – soins de suite et de réadaptation –, ce qui pose également problème. Plus généralement, la Lozère connaît le même problème à Marvejols et dans les Cévennes à Florac.
Je souhaite donc vraiment appeler votre attention sur cette question et vous demander de nous aider, de nous accompagner dans cette démarche.
M. Yannick Favennec. Excellente question !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Monsieur le député, améliorer l’accès aux soins de tous les Français et réduire les inégalités entre les territoires sont des objectifs prioritaires du Gouvernement. Le pacte territoire-santé, que Marisol Touraine a lancé dès la fin 2012, est là pour en attester.
Avec trois ans de recul, nous constatons que le pacte a impulsé une dynamique nouvelle dans les territoires confrontés à des difficultés démographiques dans les zones rurales, mais également urbaines. Ce pacte mobilise un ensemble de leviers, de la formation des professionnels aux conditions d’exercice, pour attirer en particulier les jeunes médecins dans des territoires manquant de professionnels. Le développement de l’exercice coordonné, au travers la création de maisons de santé pluridisciplinaires que vous évoquez, en fait justement partie.
Les maisons de santé sont en plein essor : on en compte désormais près de 800 alors qu’en 2012, il n’y en avait que 174, cela grâce à l’action conjuguée des pouvoirs publics, des ARS et de leurs partenaires.
Je veux vous donner deux exemples concrets de notre politique. Tout d’abord, le règlement arbitral intervenu en 2015, qui généralise la rémunération d’équipe, représente une avancée notable. Ensuite, un partenariat inédit a été lancé avec la Caisse des dépôts et consignations, qui interviendra comme co-investisseur de la partie immobilière de projets de création, d’extension ou de rénovation de maisons et de centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires de la ville.
Le pacte territoire-santé comprend aussi d’autres dispositions de nature à fédérer l’action des professionnels de santé dans un même territoire. Dans le cadre du pacte, une enveloppe est réservée pour soutenir l’émergence des communautés professionnelles territoriales de santé.
Pour en revenir au nord de la Lozère, monsieur le député, là aussi, la mobilisation est au rendez-vous. L’Agence régionale de santé s’est particulièrement impliquée dans la création d’un pôle de santé dans les locaux du centre hospitalier de Saint-Chély-d’Apcher, qu’elle accompagne financièrement depuis 2013 ; un projet de maison de santé est effectivement en cours de discussion.
L’ARS et ses partenaires, au premier rang desquels les élus locaux, travaillent en collaboration étroite sur ce sujet. Monsieur le député, vous le voyez, nous devons tous et toutes rester mobilisés. L’enjeu aujourd’hui est bien d’unir nos forces et nos efforts pour consolider les avancées du pacte territoire-santé.
M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Je ne doute pas de la bonne volonté de Mme la ministre, ainsi que je l’ai dit en début de mon intervention. Le problème, c’est que les jeunes médecins ne veulent pas s’installer : ils ont peur de faire de la médecine générale, ils ont peur d’avoir une amplitude d’action compliquée, ils ne veulent pas faire la nuit profonde. Il faut donc prendre les choses en main. Je souhaite vraiment que l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées puisse nous accompagner très fortement sur ce dossier.