Baisse des dotations : le Gouvernement met les communes en faillite pour le député Morel

Le député  de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, vient d’interpeller le Président de la République et le Premier Ministre sur l’asphyxie des communes et des intercommunalités organisée par le Gouvernement. En effet, le Gouvernement a demandé  dans son plan d’économie de 50 milliards d’euros de prélever 11 milliards sur le budget des dotations aux collectivités locales.  Pour l’élu lozérien, « ce n’est pas moins de 10 à 15 % de dotations qui ont été supprimées à l’attention des communes et des intercommunalités depuis trois ans et ce n’est pas terminé. Concrètement, ces baisses les mettent dans l’incapacité de rembourser leurs emprunts, ce qui crée une véritable asphyxie budgétaire aggravée par le fait que le Gouvernement a mis en place la réforme des rythmes scolaires sans compensation financière.

Les nombreux maires qui m’ont sollicité ont fait tous les efforts possibles pour baisser les charges structurelles de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, assurances, …). Aujourd’hui, on est à l’os.  Certaines vont devoir licencier des agents contractuels. Depuis deux ans, le Gouvernement est resté sourd aux mises en garde des parlementaires et plus particulièrement des députés à l’Assemblée nationale. Lors du débat budgétaire qui va débuter à l’automne, j’entends interpeller le Gouvernement pour que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) soit abondée pour les collectivités qui sont aujourd’hui en grande difficulté. Cette situation a également un impact sur la commande publique, ce que dénoncent les secteurs de l’artisanat et du bâtiment, l’emploi en sera ainsi affecté dans ces secteurs. Si on continue comme ça, je prédis une explosion de la fiscalité locale (taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe foncière).

Certains maires parlent de boycotter certaines missions que l‘Etat leur impose et j’avoue les comprendre. Le 19 septembre, l’Association des Maires de France appelle à une grande manifestation, il faut une mobilisation générale des 36 767 communes de France pour faire revenir le Gouvernement à la raison. »