Suite à une nouvelle décision de justice empêchant la commune de Laguiole, célèbre pour la fabrication de ses couteaux, de retrouver l’usage de son nom, la municipalité a envoyé une lettre ouverte au Président de la République.
Le silence de ce dernier est « insupportable » pour le député lozérien Pierre Morel à l’Huissier qui a décidé de ne pas rester inactif face à cette situation.
Il s’est ainsi saisi de la problématique de la protection du nom des communes, estimant « insensé que n’importe qui puisse déposer le nom d’une commune en tant que marque afin d’usurper et de profiter de la renommée du savoir-faire spécifique à son territoire ».
Afin de pallier cette « ineptie juridique », Pierre Morel à l’Huissier, au top 5 du classement des députés les plus actifs, va déposer une proposition de loi visant à protéger le nom des communes, « afin qu’on ne puisse plus les déposer comme marque auprès de l’INPI ».