Le député lozérien Pierre Morel à l’Huissier, avocat spécialisé en droit public, est l’auteur de deux recours devant le Conseil d’Etat tendant à l’annulation des décrets relatifs à la réforme des rythmes scolaires.
Il souligne aujourd’hui encore une dépense supplémentaire mise à la charge des communes sans que le Gouvernement ne vienne compenser ce surcoût : « Le Défenseur des Droits a récemment rappelé que les communes ont l’obligation de tenir compte des besoins spécifiques des élèves handicapés, y compris dans la mise en place des activités périscolaires. Cela est normal mais quasiment impossible à mettre en œuvre pour les petites communes aux faibles ressources financières qui peinent déjà à trouver des intervenants périscolaires et à mettre aux normes, en termes d’accessibilité, leurs bâtiments publics. »
Pour Pierre Morel à l’Huissier : « Il faut par conséquent, et au nom de l’égalité entre les élèves, que le Gouvernement élargisse au temps périscolaire les missions des Auxiliaires de Vie Scolaire qui accompagnent les enfants en classe et que des fonds spécifiques soient accordés aux communes afin qu’elles puissent garantir des conditions d’accueil idéales aux enfants handicapés pour les activités périscolaires ».
A défaut, Pierre Morel à l’Huissier appelle « tous les maires à boycotter cette réforme des rythmes scolaire » pour faire « capoter cette mesure ! ».