Apiculture et dispositif des calamités agricoles : Le Ministre Le Foll apporte des précisions au député Morel

En solidarité des apiculteurs de la Lozère qui ont connu une récolte de miel 2013 bien en deçà des récoltes normales en raison à la fois des conditions climatiques de l’année et d’une mortalité élevée des abeilles, le député de la Lozère Pierre Morel A l’Huissier avait saisi à l’automne dernier le Ministre de l’agriculture afin que la mise en place d’un dispositif des calamités agricoles pour le département de la Lozère puisse être accordée.

Une réponse vient de lui être apportée qui indique que « le dispositif des calamités agricoles peut prendre en charge les pertes de récolte consécutives à un événement climatique à condition que celui-ci soit reconnu comme exceptionnel. Si tel est le cas, les apiculteurs pourront être indemnisés d’une partie de leurs pertes, à condition qu’ils satisfassent aux critères d’éligibilité prévus par le dispositif des calamités agricoles. Par ailleurs afin de répondre à la demande d’aide exceptionnelle formulée par la profession apicole […] un Fonds d’Allégement des Charges (FAC) financières au bénéfice des apiculteurs les plus endettés a été mis en place. […] Les conditions d’octroi de cette aide ont été décidées de manière concertée avec la profession lors du Comité apicole du 16 septembre 2013. Les apiculteurs concernées peuvent déposer une demande d’aide à leur Direction Départementale des Territoires jusqu’au 15 janvier 2014, au plus tard. Après instruction des dossiers, les paiements pourront intervenir à partir du mois de février 2014. Enfin, les agriculteurs sinistrés qui en font la demande peuvent le cas échéant, bénéficier de dégrèvements sur la taxe sur le Foncier Non Bâti ainsi que de prises en charges de cotisations sociales des exploitants. »

Voir l’intégralité de la correspondance

Laisser un commentaire