Ce mardi matin, 17 décembre, en Commission des lois, le Député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier, sollicité par le Président de la CCSS, Jean Claude Depoisier est intervenu un peu en catastrophe sur le projet de loi tendant à simplifier la vie des entreprises soumis par la Gouvernement à une procédure accélérée.
Après avoir dénoncé la duplicité du Gouvernement concernant la Caisse Commune et notamment la rédaction scandaleuse de l’article L. 216-7 du Code de la Sécurité Sociale qui conduit à disloquer la CCSS de la Lozère et à mettre fin à l’expérimentation, Pierre Morel a obtenu du rapporteur qu’il émette un avis favorable sur la nécessité de préserver le dispositif lozérien qui regroupe la CAF, le CPAM et l’URSSAF.
« J’ai obtenu ce que je voulais contre le Gouvernement qui doit aujourd’hui respecter la volonté parlementaire » a déclaré le parlementaire lozérien.