CCSS 48 : Pierre Morel saisit la Ministre

Après son intervention remarquée à la Commission des lois et l’engagement du rapporteur de la loi sur la simplification de la vie des entreprises en faveur d’une caisse unique regroupant la CPAM, la CAF et l’URSSAF, alors même qu’un projet de projet de décret ouvert à deux organismes (CAF et CPAM) était prévu malgré l’avis négatif de la CNAF et la CNPAM, le député a sollicité par écrit la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol Touraine pour que ce dossier connaisse rapidement une issue favorable à travers le regroupement des trois structures initiales.

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