Rythmes scolaires : un Député – Maire dépose un recours

Le Député – Maire de Fournels, Député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, reconnu spécialiste de la ruralité, vient de saisir le Premier Ministre en lui demandant d’abroger le Décret du 24 janvier 2013 portant sur la réforme des rythmes scolaires. L’élu dénonce tour à tour, outre l’impréparation et l’absence de consultation, la violation de divers principes juridiques liés aux articles 72 et suivants de la Constitution à savoir l’atteinte à la libre administration des collectivités locales, la mise sous tutelle par l’Etat des Collectivités locales, le transfert de compétences non compensé financièrement… Cette saisine est le préalable à un recours au Conseil d’Etat en cours d’élaboration par le parlementaire.

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