Le Député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier a récemment saisit par question écrite la Ministre de l’Ecologie afin qu’elle lui apporte des précisions quant aux mesures par lesquelles le Gouvernement entend prendre en compte la spécificité de la « distribution de proximité », indispensable à la vitalité de nos territoires ruraux et dont la problématique de distribution de la presse à Chateauneuf de Randon est un exemple malheureux.
Dans sa réponse la Ministre de l’Ecologie précise que « le barème de l’écotaxe sera défini chaque année par arrêté, en respectant le principe adopté selon lequel plus la taille du poids lourd et son caractère polluant sont grands, plus l’écotaxe est élevée. […]
Le Gouvernement a saisi le Parlement d’un projet de loi qui prévoit que les entreprises de transport puissent mettre en place un mécanisme simple de majoration forfaitaire du prix du transport […] et d’en répercuter le prix sur le client. La majoration est un pourcentage qui s’applique à un prix de transport librement négocié, elle ne remet pas en cause le principe de liberté contractuelle. […] S’agissant des demandes d’exemption de la taxe elle-même pour certaines professions, il convient de rappeler que l’assujettissement à la taxe poids lourd dépend, conformément à la directive Eurovignette, […] du type de véhicule. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes spécialisés non affectés au transport de marchandise, hors champs du dispositif, ne sont pas assujettis à l’écotaxe. Sont en outre exonérés d’écotaxe les véhicules d’intérêt général prioritaires, les véhicules et matériels agricoles, ainsi que les véhicules militaires […]. L’application de la taxe a en effet été limitée au réseau routier national et aux principaux axes du réseau routier local, excluant de fait la grande majorité des trajets locaux dans les différents départements, notamment les territoires les plus ruraux. Le réseau local qui sera soumis à l’écotaxe poids lourds représente seulement 5 000 km […]. Le montant de l’écotaxe sera d’autant plus élevé que les distances parcourues pour concourir à la production sont grandes. A l’inverse, elle ne peut que renforcer la compétitivité des produits locaux […] ».
Pierre Morel à l’Huissier regrette que le Gouvernement n’ait pas accepté les dérogations qu’il souhaitait pour les activités en milieu rural.
Retrouvez l’intégralité des réponses apportées aux questions écrites déposées par Pierre Morel concernant l’ecotaxe :