Cynips du châtaignier : un fonds d’indemnisation possible

Mobilisé sur la problématique du cynips du châtaignier qui impacte la filière castanéicole, le Député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier, a sollicité le Ministre de l’Agriculture sur les moyens d’indemnisation disponibles et l’état d’avancement de la réflexion en la matière. La réponse ministérielle indique que « les fonds de mutualisation, conformément à l’article R. 361-51 du code rural et de la pêche maritime, permettent d’indemniser dans le domaine végétal des pertes économiques occasionnées par « les organismes nuisibles aux végétaux listés en application de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime, faisant l’objet de mesures de lutte obligatoire ou présentant un caractère anormal ou exceptionnel. « En l’absence de mesures de lutte obligatoire, pour prétendre à de telles indemnisations le caractère »anormal ou exceptionnel »nécessitera donc d’être démontré (notamment sur la période nécessaire à l’équilibre que l’agent de lutte biologique, Torymus sinensis, devrait permettre suite à son installation). La mise en oeuvre opérationnelle de ces fonds et leur agrément ministériel dépend maintenant de l’implication des acteurs professionnels à créer ces structures et à établir des programmes d’indemnisation éligibles. »

 

 

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