Pierre Morel-à-l’Huissier demande la création d’une mission d’information sur l’indépendance de la justice, les obligations de neutralité des magistrats, la notion de secret d’instruction et celle de la présomption d’innocence.

Pour Pierre Morel-à-l’Huissier, député de la Lozère, la récente mise en examen de M. Nicolas Sarkozy pose à nouveau le problème de l’indépendance de la justice.

La signature d’une tribune par le juge Gentil dans le quotidien Le Monde, en juin dernier, soulève la question de l’obligation de neutralité. « Un magistrat doit-il réellement avoir le droit d’afficher ses opinions politiques en public ? s’interroge le parlementaire. Et si oui, ne devrait-il pas refuser les dossiers dans lesquels ses convictions personnelles risquent de nuire à son impartialité ? ».

En outre, de nombreux détails de l’affaire, supposés secrets, ont été dévoilés, comme par exemple le contenu du PV d’audition.
Le secret d’instruction a pourtant été mis en place, entre autres, pour préserver la présomption d’innocence. Deux notions qui ne sont pas respectées aujourd’hui.

Pour Pierre Morel-à-l’Huissier « il convient aujourd’hui de préciser le sens de ces principes dans un pays moderne comme la France ». C’est pour cela que le député a demandé la création d’une mission d’information. Il souhaite que cette dernière précise la notion d’indépendance de la justice et les obligations de neutralité des magistrats, et clarifie à la fois la notion de secret d’instruction et celle de présomption d’innocence. 

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