Tribunal de Mende : Pierre Morel obtient une réponse de la Ministre de la Justice

En octobre dernier, le Député de la Lozère avait saisi Mme Taubira, Ministre de la Justice concernant la situation du Tribunal de Mende au regard d’un nombre de magistrats insuffisants ne permettant pas d’assurer une activité normale, et l’importance de garantir le maintien et la pérennité de cet établissement au regard de la spécificité du département rural qu’est la Lozère. Une réponse vient de lui être apportée qui stipule que « la circulaire de localisation des emplois prévoit un effectif de 4 magistrats au siège et de 2 magistrats au parquet. Le Tribunal de Grande Instance de Mende, qui connaissait une vacance de poste de magistrat du siège depuis le 1er septembre 2012 à la suite d’un départ non remplacé, est de nouveau au complet depuis le 7 janvier 2013, date d’installation d’un vice-président chargé de l’instruction. Cette nomination devrait permettre à cette juridiction de retrouver des conditions de fonctionnement normales. »

 

 

Pour plus d’informations, télécharger la lettre de Mme la Ministre

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