Mme GALIBERT et M. SIRVENS, délégués départementaux du Défenseur Des Droits, ex-médiateur de la République, ont rencontré le député rapporteur de la loi

Dernièrement, Mme Jacqueline Galibert et M. Jacques Sirvens ont souhaité rencontrer le Député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, également rapporteur de la loi sur le Défenseurs des Droits. Il s’agissait en 2011 de fusionner le Médiateur de la République, la HALDE, ainsi que la CNDS et le Défenseurs des Enfants afin d’en faire une seule institution ouverte désormais à tous les citoyens par un accès direct. Le Défenseurs des Droits a vu au cours de la discussion parlementaire ses prérogatives largement développées, il peut ainsi intervenir auprès de toutes les administrations et de tous les organismes publics, para publics ainsi que privés dès lors qu’un dysfonctionnement, une discrimination ou une atteinte à un droit fondamental, notamment celui de l’enfant est en cause. L’occasion pour Mme Galibert et de M. Sirvens de faire le point sur les saisines en Lozère et sur l’activité importante de cette institution au service des citoyens. Le Député a par ailleurs précisé à ses interlocuteurs qu’un rapport d’évaluation serait réalisé courant 2013 pour appréhender tous les aspects du fonctionnement et du travail des Défenseurs Des Droits qui est installé à Paris en la personne de Dominique Baudis au 7, Rue Saint Florentin (75008 PARIS) et qui a dans chaque département des délégués.

2012-11-29 pmh et reprsentants ddd 48

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