Pierre Morel à L’Huissier communique : « Malgré la crise sanitaire qui bouleverse notre pays depuis plus d’un an et qui a ralenti le fonctionnement de nos institutions, le mandat de Député à l’Assemblée nationale doit se poursuivre d’une part en contrôlant l’action du Gouvernement, mais aussi en continuant d’être force de propositions pour les nombreux Français qui attendent des évolutions législatives.
C’est pourquoi, je continue de déposer des propositions de loi, 16 depuis les dix derniers mois.
Certaines sont plus complexes que d’autres comme la proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux, composée de 35 articles et qui vise à donner les moyens à nos territoires ruraux de devenir des lieux d’opportunités (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3754_proposition-loi)
Vous pourrez également retrouver les propositions suivantes :
– Proposition de loi visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap ;
– Proposition de loi visant à renforcer le secret professionnel des avocats ;
– Proposition de résolution portant renforcement des pouvoirs de la police municipale ;
– Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant ;
– Proposition de résolution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture ;
– Proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail ;
– Proposition de loi visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement ;
– Proposition de loi portant diverses mesures d’adaptation de l’installation des notaires suite à la crise sanitaire ;
– Proposition de loi portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits ;
– Proposition de loi visant à accorder aux sauveteurs en mer une validation de trimestres au titre du calcul des droits à la retraite et une bonification de leurs cotisations retraite ;
– Proposition de loi portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire. »