« Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».
Ce principe fondamental établi à l’article L.1222-9 du Code du travail a été rappelé par le tribunal judiciaire de Paris le 31 mars dernier qui a considéré que les télétravailleurs devront, comme les personnels sur site, continuer à bénéficier des titres-restaurants.
Or, dans le cadre de la crise sanitaire, certaines entreprises avaient décidé de réserver l’attribution des titres-restaurants aux seuls salariés travaillant sur site, excluant donc ceux exerçant leur activité en télétravail.
Le tribunal a rappelé que les conditions d’utilisation des titres restaurants ont pour principe de permettre au salarié de se restaurer lorsque son temps de travail comprend un repas et sont donc tout à fait compatibles avec l’exécution des fonctions en télétravail.« Nous ne pouvons faire l’impasse sur ces sujets de restauration en pleine pandémie, alors que la situation financière de nombreux français s’est dégradée. J’avais milité l’an dernier pour que les salariés qui continuaient de travailler en extérieur puissent avoir accès à un repas chaud grâce au soutien notamment des collectivités et j’avais obtenu gain de cause », a récemment déclaré Pierre Morel à L’Huissier, Député de la Lozère