Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire dans certains cas à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats.
C’est pourquoi, le Député de la Lozère, Pierre Morel à L’Huissier, a pris l’attache du Ministère de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, pour l’alerter sur cette problématique.
Dans une récente réponse, le Ministre a indiqué que des mesures avaient été prises pour lutter contre ce phénomène.
Ainsi, il a été demandé aux acheteurs publics de l’Etat, dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution:
– de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités de retard lorsque le retard est lié aux envolées des prix des matières premières ou à des pénuries d’approvisionnement des entreprises
– d’accorder des reports de délais lorsque c’est possible et de réfléchir aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation.
Les collectivités locales et les établissements publics locaux comme nationaux sont invités à faire de même.
En outre, les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, le Ministre délégué en charge des PME, M. Alain Griset, est chargé de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L’objectif est d’identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises.