La proposition de loi déposée en juillet 2019 par le Député Pierre Morel A l’Huissier sera examinée très certainement en début d’année 2020. Souvent mal interprété par la presse, il nous détaille la volonté de ce texte : « Il ne s’agit pas, comme je le lis trop souvent, de stigmatiser urbains, néoruraux et ruraux dans une sorte de conflit entre la ville et la campagne.
En réalité, il s’agit de mettre en exergue la notion de « patrimoine sensoriel de nos terroirs », ce qui intègre la majeure partie du territoire français. À partir de cette notion de patrimoine, nous pourrons tenir compte d’un patrimoine immatériel sensoriel fait de bruits mais également d’odeurs liés à la réalité de la vie qui se développe et qui se maintient dans ces territoires.
Cela peut concerner le son d’une cloche d’une église, d’un temple, mais aussi les bruits inhérents à des espèces animales présentes un peu partout en France comme le meuglement d’une vache, le chant du coqs, le cancan du canard, le croassement de la grenouille ou encore le son du criquet et de la cigale. Seront également concernées les odeurs comme celles du lisier, du purin, du fumier ou encore du moût de raisin par exemple.
Ce patrimoine fera l’objet d’un inventaire et d’une protection à travers une publication d’arrêtés de classement. Il aura l’avantage d’établir un état des lieux des particularismes de nos terroirs, et ainsi de prendre date dès l’année 2020 que ce patrimoine est à préserver tout comme le sont les monuments historiques, culturels et les sites pittoresques qui font tous l’objet de législations spécifiques.
Cet inventaire créera également le concept d’antériorité qui permettra à une juridiction de tenir compte de ce patrimoine préexistant à une action judiciaire future.
Ma proposition de loi n’interdit nullement le recours au juge, mais permet de créer un cadre dans lequel le juge aura à statuer. Cette proposition permettra aussi de rappeler que nos territoires ont une « vie antérieure » et qu’il faut éviter les conflits de voisinages et les conflits qui proviennent d’une très grande intolérance dans un pays miné par l’individualisme. Elle n’a pas pour objectif non plus d’exonérer celles et ceux qui exercent une activité soumise à autorisation de manière illégale comme je l’ai trop souvent lu ces derniers temps dans la presse. Nul ne saurait invoquer sa propre turpitude, et dès lors qu’il porte atteinte au droit de propriété, à la tranquillité publique ou tout simplement aux droits du voisin, il prend le risque d’une condamnation pour recours abusif.
Cette proposition de loi ne saurait non plus exonérer ceux qui, par malice, créeraient un préjudice à autrui.
Elle sera soumise pour avis du Conseil d’État au préalable, et lors de nos débats, je pense qu’un consensus, non pas politique, mais simplement de bon sens, permettra son adoption et viendra apporter une pierre à notre édifice juridique de nature à protéger d’une part ce patrimoine sensoriel, et d’autre part le bien vivre ensemble. »