Le Député de la Lozère Pierre Morel A l’Huissier, Secrétaire de la Commission des Lois, s’est largement impliqué dans les débats relatifs à la loi Engagement & Proximité : « Cette loi, proposée par le Gouvernement, fait suite au mouvement des Gilets Jaunes et au Grand débat au cours duquel de nombreux Maires ruraux ont eu l’occasion de se faire entendre.
Les élus locaux, à travers 96 heures de réunions publiques avec le Président de la République, ont dénoncé les lois MAPTAM et NOTRe qui ont créé un bouleversement institutionnel avec de grands cantons, de grandes Interco et de grandes Régions. Tout le monde s’accorde sur le fait que le maillage est incompréhensible, ce qui provoque une insécurité juridique ainsi qu’un fossé entre le citoyen et l’élu local.
La loi Engagement & Proximité n’avait pas pour objectif d’être une grande loi de décentralisation, mais plutôt une boite à outils venant corriger certains irritants des lois précédentes.
Il a été ainsi abordé des problèmes liés à la gouvernance de l’Interco, mais aussi le sujet des compétences avec notamment le délicat problème de l’eau et de l’assainissement ainsi que de l’animation touristique, les indemnisations des élus locaux, la notion de scrutin de liste élargi aux communes de plus de 500 habitants à compter de 2026, la parité, les facilités d’exercice du mandat (comme la garde d’enfants), le renforcement des pouvoirs de police du Maire, ainsi qu’une meilleure collaboration Maire et Procureur de la République et enfin la situation des Médiateurs territoriaux en liaison avec le Défenseur des Droits.
Le texte n’est pas parfait, loin s’en faut. Mais il apporte un début de réponse aux nombreuses difficultés rencontrées par les Maires et leurs conseils municipaux.
Il nous faut à présent aller plus loin, revoir la cartographie de la décentralisation et le rôle de l’Administration française, qui est beaucoup trop ancrée dans le contrôle et peu dans l’accompagnement. Cela passera indéniablement par revoir la fiscalité locale et les concours financiers de l’État à travers une plus juste péréquation. Tout ceci est un deuxième volet qui interviendra au mois de juillet 2020. »