Le député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, a eu l’occasion d’interpeller, Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées, concernant les modalités de calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapées (AAH). Une réponse vient de lui être apportée qui précise :
« L’AAH est une aide financière qui n’a pas vocation à compenser le handicap mais à assurer un minimum de ressources aux personnes handicapées. Il s’agit d’un minimum social, dont le montant est plus élevé que celui d’autres minima sociaux, et qui s’articule légitiment avec les solidarités familiales en prenant en considération l’ensemble des ressources du foyer de ses bénéficiaires, notamment celles issues de revenu du conjoint, du concubin, ou du partenaire de pacte civil de solidarité (PaCS). En réalité, cette mesure est essentielle et protectrice pour les allocataires en couple avec un conjoint ne disposant d’aucun revenu d’activité. Elle permet à l’allocataire de cumuler l’AAH et son propre revenu d’activité plus longtemps. Ainsi une personne porteuse d’un handicap avec un conjoint inactif peut percevoir l’AAH à taux plein en complément de son revenu d’activité au SMIC. […] Il n’est donc pas exact de considérer que l’intégration des ressources du foyer dans le calcul de l’AAH, place l’allocataire dans une situation de dépendance par rapport à son conjoint.
Par ailleurs de nombreuses règles de cumul ou d’abattement favorables aux bénéficiaires sont prévues, afin de garantir un écart de revenu systématiquement favorable à un allocataire de l’AAH, quelle que soit sa situation familiale et d’activité, de manière à favoriser au maximum l’activité de chacun. […] Les revenus d’activité du conjoint font également l’objet d’un abattement spécifique de 20%.
En outre, il est possible de cumuler l’AAH et une prime d’activité, comme l’ensemble des prestations sociales de droit commun. […] »
