Les diverses techniques de médiation sont apparues tant au niveau des juridictions qu’au niveau des relations entre citoyens et administrations. De plus en plus, et notamment du fait de l’engorgement des tribunaux et du rallongement du délai de résolution des affaires, l’on assiste au développement de l’arbitrage, de la conciliation et de la médiation. Si des différences notables existent entre ces outils de résolutions des conflits, ils poursuivent le même but et se développent fortement depuis plusieurs années. Parmi eux, la médiation est un mode de résolution des conflits où un tiers, le médiateur, aide les parties à trouver un accord en toute neutralité en aidant à l’émergence d’un consensus. Pour autant, il ne conseille pas, et n’a pas de pouvoir de contrainte.
C’est pour évaluer cette montée en puissance que le député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, avocat de profession, s’est vu confier un rapport en sa qualité de secrétaire de la Commission des Lois sur la médiation. Celle-ci est de plus en plus utilisée préalablement à la saisine des juridictions judiciaires ; en matière administrative, la médiation a été introduite par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, préalable obligatoire en matière d’APL, de RSA, etc. Par ailleurs de nombreux médiateurs ont été instaurés tant au niveau des assurances qu’au niveau d’entreprises tels que la SNCF, la CPAM, la Poste, et dans le domaine de l’énergie, etc. C’est également la mission du Défenseur des Droits.
Pour le député, il s’agit d’humaniser les relations au niveau du citoyen mais également au niveau du consommateur en permettant un dialogue avec les administrations. L’objectif est d’analyser les expériences réalisées en France et les résultats qui en découlent en interrogeant avocats, magistrats, associations de défense des consommateurs, citoyens, administrations…
Les résultats seront donnés à l’automne après une enquête nationale menée par France Stratégie, structure rattachée auprès du Premier Ministre et qui a vocation à réaliser des évaluations de politiques publiques.
« L’idée est simple : avant d’acter un conflit, il est important de tenter la voie du dialogue. Cela permet également de remettre de l’humain dans les relations entre organismes, administration et citoyen tout en essayant de dé-judiciariser certains litiges entre particuliers, le tout sur une base de concertation et d’équité » déclare le député.
Vous pouvez participer à cette étude en contactant le 01 40 63 75 35 ou par mail pierre.morel-a-lhuissier@assemblee-nationale.fr.