Sapeurs-Pompiers Volontaires : Les grandes inquiétudes du député Morel

15 mai, 2018 à 4:20 Publié par

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Le député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, est depuis plusieurs années le grand spécialiste reconnu des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) et plus particulièrement sur leur statut. Il avait à l’époque initié et fait voter une loi en 2011 qui réglait beaucoup de problématiques juridiques et administratives.

Depuis quelques temps, le parlementaire lozérien est inquiet suite à un arrêt de la Cour de Justice Européenne du 21 février 2018 qui intègre les SPV dans le champ de la Directive communautaire du 4 novembre 2003 relative au temps de travail.

Par cette décision, la Cour de Justice du Luxembourg ré-ouvre un débat sur le statut juridique des SPV, débat qui risque de gêner l’activité des SPV dans notre Pays.

Le député Pierre Morel à l’Huissier déploie une énergie importante sur ce sujet. Il doit rencontrer le Ministre de l’Intérieur et des responsables européens prochainement à ce sujet.