Ce jeudi 9 novembre 2017, lors de la discussion de la loi de Finances 2018, le député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier a obtenu les garanties du Gouvernement en la personne de Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’écologie, concernant le maintien du budget de fonctionnement du Parc National des Cévennes afin d’assurer sa mission de maintien de l’agropastoralisme. Des garanties lui ont également été apportées quant au financement du futur Parc National Régional de l’Aubrac
Voir l’extrait du compte rendu de la séance publique du 9 novembre 2017
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
- Pierre Morel-À-L’Huissier. Monsieur le secrétaire d’État, c’est un réel plaisir de pouvoir m’adresser à vous aujourd’hui.
Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » comprend notamment les crédits relatifs aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux.
Je souhaite appeler votre attention sur le parc national des Cévennes, le seul parc national habité en France : alors que le site a été classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, il doit faire face à des coûts de fonctionnement importants, notamment en matière d’agropastoralisme. Il est nécessaire de conforter cet établissement public, qui a besoin de crédits de fonctionnement et d’intervention pour assurer sa mission.
Par ailleurs, le bleu budgétaire de la mission mentionne cinquante et un parcs naturels régionaux. Or il me semble que l’année 2018 sera marquée par la création d’un cinquante-deuxième parc, le parc naturel régional de l’Aubrac. Les crédits de fonctionnement et d’intervention relatifs à ce nouveau syndicat mixte sont-ils prévus ?
- Bertrand Pancher. C’est très clair !
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
- Sébastien Lecornu, secrétaire d’État. Si je n’ai pas eu le loisir de répondre aux porte-parole des groupes, j’ai au moins le plaisir de répondre à M. Morel-À-L’Huissier, dont je connais l’attachement à la ruralité. Effectivement, les parcs constituent des outils majeurs, consensuels, utiles et efficaces pour faire vivre les politiques publiques environnementales, avec le souci de s’adresser à la population, aux élus locaux et au monde agricole. Je sais que c’est important sur votre territoire, monsieur Morel-À-L’Huissier.
Vous m’interrogez d’abord sur le parc national des Cévennes. Je ne suis pas le plus grand des spécialistes, monsieur le député, mais j’ai le plaisir de vous rassurer et de vous confirmer que la dotation de ce parc sera entièrement maintenue en 2018. D’ailleurs, si le classement par l’UNESCO constitue pour le parc national des Cévennes un énorme plus, cela va sans dire, il n’a pas d’impact réglementaire ni législatif sur le calcul de la dotation. Je le répète, ces crédits sont sanctuarisés.
Vous avez également évoqué le parc naturel régional de l’Aubrac. J’en profite pour saluer publiquement l’initiative prise par les deux régions concernées. La procédure est toujours en cours : il me semble que l’ensemble des communes, des communautés de communes et des départements ont récemment délibéré, le ministère a émis un avis favorable et j’ai bon espoir que la création du parc puisse être officialisée au début de l’année prochaine.
Quant à la question plus globale du financement des parcs, nous aurons l’occasion d’y revenir, si vous en êtes d’accord, dans le cadre de la discussion des amendements. Nous avons justement souhaité consolider et sécuriser le financement de l’ensemble des parcs : une fois de plus, il s’agit d’un outil utile, qu’il convient de développer et de ne pas abîmer. Je pense que nous nous rejoindrons sur cette question, quelles que soient nos tendances et nos convictions.
Voir l’intégralité du compte rendu de la séance http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180047.asp