ZRR : L’Assemblée Nationale règle le problème

10 novembre, 2017 à 5:16 Publié par

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C’est une solution radicale qui a été trouvée à l’Assemblée nationale lors des discussions sur la loi de finances avec le Gouvernement concernant les ZRR. TOUTES les communes rurales qui avaient été exclues en mars 2017 (3063 communes) sont réintégrées dans le dispositif.

Le Gouvernement, dans les deux ans à venir, se propose de revoir TOUT le dispositif ZRR que ce soit au niveau du zonage, des mesures fiscales et sociales ainsi que d’autres mesures liées au ZRR.

L’ensemble des groupes a accepté cette proposition.

« Bruno le Maire, dès sa nomination, m’avait promis de régler ce dossier, c’est chose faite aujourd’hui et je l’en remercie. Je suis également heureux qu’un consensus politique ait été trouvé avec tous les groupes de l’Assemblée nationale. Je tiens également à saluer l’action de l’Association des Maires Ruraux de France qui a beaucoup œuvré dans ce dossier. Dans les mois à venir, je remettrai un rapport qui confortera les ZRR pour en faire de véritable Zones Franches Rurales » déclare Pierre Morel à l’Huissier, député de la Lozère.