Défrichement d'anciennes parcelles agricoles : le député Morel dépose une proposition de loi

19 octobre, 2017 à 11:28 Publié par

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Afin de soutenir et d’accompagner la profession agricole en vue d’améliorer l’autonomie fourragère des exploitations de montagne face aux nouveaux défis qu’elles rencontrent, le député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier vient de déposer une proposition de loi tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole.

Le parlementaire propose ainsi que seules les parcelles classées dans la catégorie « bois,… » au cadastre fassent l’objet d’une demande d’autorisation et de compensation.