ZRR : Le Ministre de la ruralité refuse de revenir sur son arrêté

11 mai, 2017 à 11:16 Publié par

Classés dans :,

Dans une lettre en date du 18 avril 2017 faisant suite à l’interpellation du député de la Lozère, Pierre Morel à L’Huissier, le Ministre de la ruralité indique qu’il n’entend pas revenir sur le dispositif excluant le bassin de Mende et le bassin de bassin de Marvejols des ZRR. Le député de la Lozère dépose un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du Ministre de la ruralité afin que celui-ci ne devienne pas définitif et qu’on puisse revenir au dispositif antérieur.