Sénateurs, députés européens, députés français, élus locaux, syndicats agricoles, éleveurs, organismes agro-pastoraux ainsi que Commission Européenne, Ministères de l’Environnement et de l’Agriculture, se sont réunis hier à l’Assemblée Nationale à l’invitation du député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier.
L’ensemble des participants se sont montrés conscients de la problématique du loup en France, tout particulièrement à l’égard du monde de l’élevage et de l’agro-pastoralisme.
Protection internationale et Plan National Loup ont été analysés à la fois par des responsables agricoles mais également des avocats et magistrats.
« Au terme d’un débat fourni, il a été adopté un corpus de 10 mesures concrètes :
- Définir un nouveau système de comptage des loups sur le territoire français, avec unedéclinaison territoriale par massif (examen d’excréments, analyse d’hurlements et création de brigades de chiens pour identification de meutes)
- Définir un cadre juridique adapté à l’agro-pastoralisme (code rural et code del’environnement)
- Confier une mission d’analyse au CGEAR (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux) sur l’efficience des mesures de protection imposées aux éleveurs, d’un point de vue technique et financier
- Définir la notion de « troupeau non protégeable » et en fixer le cadre juridique
- Concernant le patou :
èanalyser l’efficacité du patou par rapport à sa dangerosité et définir les responsabilitésencourues en cas d’accident causé par le patou
èmettre en place un régime de responsabilité sans faute de l’Etat sur les mesures de protection de type patou
èdéfinir une police administrative spéciale pour les maires en matière de mesures de protection
- Evaluer l’efficacité du Plan National Loup
- Augmenter le quota de tirs de prélèvement dans les zones à récurrence avérée deprédations (autorisation de tirs de prélèvement immédiate)
- Revoir le dispositif d’indemnisation prévu par la circulaire du 27 juillet 2011 relative auxdommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
- Créer un régime de responsabilité sans faute de l’Etat englobant toutes les problématiquesconcernant les dommages causés par le loup
- Appliquer le principe de précaution au monde de l’élevage et à l’agro-pastoralisme enmatière de prédation du loup.
Et de manière générale, il est nécessaire de :
– Redéfinir le dispositif de protection de l’espèce canis lupus au niveau international et au niveau communautaire
– Intégrer la problématique du loup au sein du débat présidentiel », nous a déclaré Pierre Morel-A-L’Huissier.