Le député Pierre Morel à l’Huissier, en liaison avec le Collectif des « Gilets Jaunes », des enseignants, des directeurs d’établissement ainsi que des syndicats de parents d’élèves, avait engagé un recours devant le Conseil d’Etat contre les décrets Peillon et Hamon concernant la réforme du temps scolaire.
Ce recours vient d’être rejeté, les juges ayant estimé que les difficultés énoncées concernaient plus les activités périscolaires que la légalité des décrets concernés.
Pour l’ensemble des acteurs mobilisés, il ne s’agissait que d’une première étape. En effet, le député lozérien tient à souligner que cette réforme a entraîné un important transfert de charges, compensé très partiellement par l’Etat et la C.A.F. C’est pourquoi il a déposé un recours indemnitaire devant la juridiction administrative afin d’obtenir la juste compensation du surcoût engendré.
Par ailleurs, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat, il saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme, juridiction communautaire, estimant que la Convention Européenne des Droits de l’Homme n’a pas été respectée dans la mise en place de cette réforme. Il met en avant diverses discriminations telles que les inégalités entre les communes rurales et urbaines, entre celles dotées d’un tissu associatif conséquent et celle qui en sont dépourvues ou encore concernant la problématique des enfants en situation de handicap. Question plurielle que les décrets Peillon et Hamon ont laissé de côté… Affaire à suivre donc !