Le député de la Lozère Pierre Morel A l’Huissier, Président du collectif parlementaire de la ruralité, a été désigné co-rapporteur sur le texte portant création du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Cet organisme contrôlera l’ensemble des normes applicables ou susceptibles d’être appliquées aux collectivités. Ce nouvel outil permettra la gestion du stock des 8000 lois et 400000 normes et de lois et décrets à venir. « La création de cet organisme est une avancée certaine, elle permettra de limiter l’inflation de normes. La seule solution à mon sens est d’adapter les normes aux réalités territoriales. C’est une première étape et je suis heureux de la porter à l’Assemblée Nationale. Ensuite je veux créer le principe juridique d’adaptabilité » nous a déclaré le député.