Après l’Assemblée Nationale qui s’était prononcée en faveur de l’officialisation du 19 mars 1962, le 22 janvier 2002, le Sénat a voté en ce sens le 8 novembre 2012.
Un certain nombre de Députés et de Sénateurs du Groupe UMP ont sollicité le Conseil Constitutionnel.
Personnellement, en tant que Député, j’ai toujours soutenu la proposition législative en faveur du 19 mars et je me suis refusé à cosigner le recours devant le Conseil Constitutionnel.
Il est à noter que le Conseil Constitutionnel a rejeté les requêtes, la loi n° 2012-1361 a été promulguée le 6 décembre 2012 et apporte la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du Souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la Guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.