Loi de finances 2013 : les exonérations ZRR sauvées

C’était le dernier article du budget à ne pas manquer pour la ruralité et la Lozère. Après 10 h de débat venait enfin la discussion de l’amendement de Pierre Morel à l’Huissier tendant à corriger un article gouvernemental qui prévoyait de supprimer les exonérations fiscales à tout organisme employant plus de 500 salariés. C’était le cas pour le Clos du Nid mais aussi pour de nombreuses associations gestionnaires de Maisons de retraite et de Centres pour personnes handicapées. Les députés avaient déjà, en Commission des finances, proposé un amendement et obtenu satisfaction. Ce fut une première bataille gagnée contre le Gouvernement mais il fallait absolument gagner celle qui allait se jouer en séance publique. Ce fut le cas ce matin à 11h.

Pierre Morel à l’Huissier devait rappeler que le seul dispositif législatif d’exonérations fiscales et sociales était le régime des ZRR et que ce régime devait être absolument préservé. Il devait aussi stigmatiser toutes tentatives gouvernementales de remettre en cause les acquis sociaux liés aux exonérations sociales. Les députés UMP et PS ont voté à l’unanimité les amendements correctifs proposés par le député lozérien Pierre Morel à l’Huissier et plusieurs de ses collègues. « Une vraie victoire pour la ruralité » déclarait le député de la Lozère qui devait associer Jacques Blanc et Sébastien Pommier pour leur détermination, ainsi que ses collègues Pascal Terrasse et Frédéric Roig, députés PS et Guillaume Larrivé, député UMP, sans oublier Christian Eckert, rapporteur général de la loi et Gilles Carrez, Président de la Commission des Finances.

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