Auteur et rapporteur de la loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique votée en 2011, le Député de la Lozère Pierre Morel reste vigilant quant à l’application de ce texte. A ce jour, 5 décrets d’application ont d’ores et déjà été publiés, deux autres projets de décrets sont en cours d’élaboration et ont reçu un avis favorable du Conseil national de la formation professionnelle en juin 2012. Leur publication devrait intervenir prochainement. Un problème reste toutefois en suspens, celui du soutien à apporter aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. Lors des débats de la loi de finances consacrés à la sécurité civile, Pierre Morel a demandé au Ministre de l’Intérieur de lancer une réflexion sur le sujet. Cette demande a été entendue et acceptée par le Ministre.
Fort de son implication sur le dossier des Sapeurs Pompiers Volontaires, le Parlementaire Lozérien a été désigné par l’Association des Maires de France membre du nouveau Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Enfin, également rapporteur du Budget de la Sécurité Civile, le Député de la Lozère propose le déménagement de la base d’aviation civile de Marignane sur Nîmes, ce qui serait un plus pour la Région Languedoc Roussillon et la Lozère.
Pour plus d’informations, liste des décrets publiés à ce jour :
– le décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal officiel du 1er février 2012 ;
– le décret n° 2012-425 du 28 mars 2012 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance applicable à Mayotte, publié au Journal officiel du 30 mars 2012 ;
– le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal officiel du 17 avril 2012 ;
– le décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l’engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire publié au Journal officiel du 6 Mai 2012 ;
– le décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 relatif à la charte du sapeur-pompier volontaire publié au Journal officiel du 7 octobre 2012.