Pierre Morel A l’Huissier favorable à la transparence de l’indemnité représentative de frais de mandat

24 juillet, 2012 à 2:21 Publié par

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Dans le cadre des débats de la loi de finances rectificatives pour 2012, Pierre Morel A l’Huissier, député de la Lozère, a voté en faveur d’un amendement visant à rendre vérifiable par l’administration fiscale la part de l’indemnité de frais de mandat non utilisée à des fins professionnelles. « 42 millions sont dépensés chaque année au titre de l’IRFM, il n’y a aujourd’hui aucun contrôle sur l’utilisation de l’IRFM. En 2002, un amendement qui interdisait tout contrôle de l’IRFM par l’administration avait été adopté au Sénat. L’amendement que j’ai voté mais qui n’a malheureusement pas été adopté vise tout simplement à supprimer cette disposition. L’IRFM est destinée à couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire. Les parlementaires doivent être exemplaires. Il est tout à fait nécessaire qu’il y ait une totale transparence sur l’utilisation de l’IRFM. Tous les citoyens percevant des indemnités devant couvrir des frais professionnels doivent justifier l’existence de ces dépenses, il est donc normal qu’il en soit de même pour les députés » nous a déclaré le député.