Ma proposition de loi pour mettre fin à la sous-traitance en cascade dans le BTP

La sous-traitance est indispensable pour confier l’exécution de prestations très spécialisées ou pour pallier une surcharge d’activité.

Mais face au dévoiement de la sous-traitance en cascade et aux conséquences dommageables à la fois pour les clients et pour les entreprises elles-mêmes (risque de travail illégal, pénalisations, manque de garanties, favoritisme, course aux prix bas, et.), j’ai déposé une proposition de loi, travaillé avec la Fédération Française du Bâtiment, qui limite la sous-traitance dans le BTP au second rang pour les marchés passés en lots séparés, et au troisième rang pour les marchés non allotis.

Ici avec Sébastien Mourgues, Président de la FFB de Lozère et l’évocation de ma ppl lors du Conseil d’Administration de la Fédération ce jour.